Présentation du blog

Pourquoi ce blog ?

Expropriés depuis juillet 2005 du parc de la mairie à Noisy-le-Grand (93160),
nous avons créé ce blog qui prend le relais du site www.noisy-expropries.com 
(en ligne de 2003 à 2006)  pour :
 
* continuer à vous informer de la procédure administrative toujours en cours depuis 2003 suite à notre recours contre la Déclaration d'Utilité Publique des projets communaux dans le parc de la mairie et l'arrêté de cessibilité des parcelles;

* dénoncer le comportement de la Commune à l'égard des personnes âgées expropriées en juillet 2005 qui a eu des conséquences néfastes pour leur santé physique et morale;

* vous tenir informé des revendications légitimes que nous avons eues envers la Commune expropriante pour avoir de justes indemnités d'éviction;

* soutenir les habitants des autres quartiers touchés par des périmètres d'étude et menacés d'expropriation;

* dénoncer les problèmes d'urbanisation et d'environnement à Noisy-le-Grand.

Bonne lecture

Régine et Richard Codron
          

Visiteurs

Commentaires Récents

Recommander

parc mairie

Samedi 31 mars 2007 6 31 /03 /2007 09:10

 
Nous avons sollicité en décembre 2004 Madame la Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Carole Vautrin, avec le concours de Madame la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp et le Médiateur de la République en avril 2005 par l'intermédiaire du député Olivier Dosne.

Le Médiateur, qui avait accepté dans un premier temps de traiter notre dossier, s'est retiré après que le maire a rejeté toutes ses propositions de compromis.


Nous avons demandé début 2005 à l'expropriant de permettre aux personnes âgées (+85 ans pour certaines) qui le voulaient, de rester dans leurs maisons, tant qu'elles ne pourraient pas se reloger dans les nouvelles résidences prévues dans l'îlot Marché du centre-ville (à moins de 100 m de leur domicile actuel, comme Monsieur le Maire l'avait annoncé dans le Parisien du 17/09/2003).

 

 

Avec le vote du Conseil Municipal du 31 mars 2005 de démolir les 6 maisons du parc de la mairie (+ le laboratoire) et avec la lettre du maire de la Commune adressée à chacun d'entre nous stipulant un délai de 30 jours pour quitter les lieux, le désarroi a été immense pour les personnes âgées car, outre la certitude de devoir partir vite, elles étaient incapables de se reloger en 30 jours !!! Aucune banque ne prête à des personnes de 85 ans.

 

 

           6-le-non-des-expropries-_1_.jpg  

           

 

 Elles ont dû signer rapidement des promesses d'achat d'appartement avec une date d'emménagement au plus tôt courant juillet.

Mais cette situation a irrité la commune qui a malgré tout assigné en référé tous les expropriés pour une expulsion immédiate avec une astreinte de 1000 euros par jour pour les plus âgés et de 300 euros pour les plus jeunes !!!!!

 Devant cet effroyable traitement de nos ainés, l'association de Défense des habitants des Richardets de Françoise Thuin et celle des Bas-Heurts d'Alain Cassé se sont mobilisés pour nous aider à manifester le dimanche 18 juin dans le centre-ville. Plus de 400 noiséens se sont déplaces pour exprimer leur soutien à nos ainés expropriés.

 Finalement, madame la juge du référé a permis aux expropriés 

 d'attendre le 31 juillet 2005 pour quitter leurs maisons.
        

Par ReRC - Publié dans : parc mairie
- Voir les commentaires - Recommander
Samedi 31 mars 2007 6 31 /03 /2007 09:09

 

   La vérité sur les indemnités versées aux 6 expropriés

Nous vous présentons le tableau des indemnités d'expropriation en € par m2 SDPHO (équivalent SHOB), hors frais de remploi (10,5% dans notre cas), hors frais de déménagement et hors article 700 (remboursement partiel des frais d'avocat).

Les personnes agées ont obtenu de plus une indemnité de 15.000 € pour frais de réinstallation, ce qui est remarquable d'après les associations habituées des exproprations et que nous aimerions voir évoluer vers une jurisprudence.

Vous pouvez constater l'évolution des indemnités
à partir des premières offres de la Commune en janvier 2004 jusqu'aux montants fixés par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny en février 2005 et la Cour d'Appel de Paris en juin 2006. 

Ce que ne dit pas monsieur le Maire en public, c'est que la Commune avait voté lors du Conseil municipal de février 2003 un budget de 3,2 M€ pour les acquisitions foncières des parcelles à exproprier, montant validé par Les Domaines et inscrit dans le dossier d'enquête publique.

Vous pouvez constater que

* le montant global proposé aux 6 expropriés par la Commune en janvier 2004 (soit 1.665.728 €), ne représentait que 50% de la somme validée par Les Domaines !!!!
* le montant global proposé aux 6 expropriés par la Commune en mai 2004 (soit 1.971.597 €), ne représentait que 62% de la somme validée par Les Domaines !!!!

De plus, dans son dossier de nouvelle enquête publique (Conseil municipal de décembre 2005), la Commune a augmenté de 3,2 M€ à 3,8 M€ son budget des acquisitions foncières (une nouvelle fois validé par les Domaines), pour prendre en compte les indemnités fixées par le TGI Bobigny en février 2005.

Cette majoration de 18,7% du budget ne représente qu'une partie de l'évolution des prix de l'immobilier à Noisy-le-Grand , +10% à +30%/an à partir de 2002, année de référence pour l'établissement du budget pour les acquisitions foncières !

Tableau des indemnités des expropriés du parc de la mairie
propriétaire SDPHO
en m2
offre commune €/m2 01/04 offre commune €/m2 05/04

avis commissaire gouvernement €/m2 11/04 

TGI Bobigny €/m2  02/05 Cour Appel €/m2 11/06 variation entre 01/04      et 02/05
maison A  261  1115  1404  1700  1900  1900  70,40%
maison B  179  1201  1513  1700  1700  pas d'appel  41,55%
maison C  376  1322  1515  2200 2600  2600  96,67%
maison D  184  1318  1399  1600 1700 pas d'appel  28,98%
maison E  224  1005  1211  1700 1700 pas d'appel  69,15%
maison F  197  990  1198  1700  1700  pas d'appel  71,71%

      A comparer au prix du marché 2005 pour un appartement neuf
      en Centre-Ville : plus de 3.400 €/m2 SDPHO
 
 

Par ReRC - Publié dans : parc mairie
- Voir les 1 commentaires - Recommander
Samedi 31 mars 2007 6 31 /03 /2007 09:06


Comme le stipule le code de l'expropriation, l'expropriant doit faire deux propositions de relogement de surface et de confort équivalents.

La première proposition de relogement en janvier 2004 était la location d'un appartement dans un groupement scolaire pour chacun des  6 expropriés sans tenir compte de l'état de santé des personnes âgées relogées loin des commerces et des transports !
Pour illustrer le cynisme de l'expropiant, une des personnes âgées s'est vu proposer un appartement de ... 38 m2 en location dans une résidence très loin du centre-ville et des commerces ! 

La deuxième proposition en avril 2004 était pour 5 d'entre nous le même appartement en location à la Butte Verte et pour le sixième
une maison squattée dans un état de délabrement extrême.

 

 

 


 Il a fallu attendre 3 semaines pour la visiter, tellement il y avait de gravats et de détritus (depuis, elle a été démolie !).       

En guise de réponse, elle a reçu comme les autres, une injonction de rendre les clefs dans les 30 jours. Ensuite l'huissier mandaté par la Commune les a assignées en référé pour expulsion, par la force publique si nécessaire, avec une astreinte de 1000 euros par jour de retard !!!!

Heureusement madame la juge des expropriations du TGI de Bobigny n'a pas retenu les arguments d'urgence à expulser exposés par la Commune et a validé la date proposée par les expropriés pour quitter leurs maisons.

Depuis leurs départs au 31 juillet 2005, les personnes âgées vivent dans des appartements excentrés qu'elles ont dû acheter en moins de 3 mois de temps...

Les personnes âgées sont depuis affectées physiquement et moralement....

La loi n'est pas faite pour les expropriés. Il faut que le politique s'en préoccupe avec des dispositions particulières pour les personnes âgées.

En effet, l'expropriant, en l'occurence la commune dans notre cas, prend le temps qu'il lui convient pour indemniser les expropriés du jugement (3 mois dans notre cas). Par contre les expropriés doivent quitter leurs maisons dans les 30 jours qui suivent le versement de leurs indemnités !

 

      

 

 

Qu'en était-il de la déclaration de monsieur le maire dans le Parisien en septembre 2003 :

" les expropriés seront relogés 100 m plus loin" ?

Il voulait certainement parler de l'îlot Marché dont les terrains de la Commune ont été vendus au promoteur "Les Nouveaux Constructeurs" (voir compte-rendu du Conseil municipal du 26 mai 2005).


Suite à la déclaration de monsieur le maire (Conseil municipal du 31 mars 2005), en réponse à la question de madame Sylvie Dufresne conseillère régionale, confirmée ensuite par une déclaration municipale dans le Parisien du 11 avril 2005, précisant qu'il était prêt à étudier les possibilités de relogement des personnes en difficulté, une des personnes âgées a toujours attendu en vain une réponse de monsieur le maire à son courrier en AR du 14 avril 2005 !!!!!!!

Par ReRC - Publié dans : parc mairie
- Voir les commentaires - Recommander
Contact - C.G.U. - Signaler un abus