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Pourquoi ce blog ?

Expropriés depuis juillet 2005 du parc de la mairie à Noisy-le-Grand (93160),
nous avons créé ce blog qui prend le relais du site www.noisy-expropries.com 
(en ligne de 2003 à 2006)  pour :
 
* continuer à vous informer de la procédure administrative toujours en cours depuis 2003 suite à notre recours contre la Déclaration d'Utilité Publique des projets communaux dans le parc de la mairie et l'arrêté de cessibilité des parcelles;

* dénoncer le comportement de la Commune à l'égard des personnes âgées expropriées en juillet 2005 qui a eu des conséquences néfastes pour leur santé physique et morale;

* vous tenir informé des revendications légitimes que nous avons eues envers la Commune expropriante pour avoir de justes indemnités d'éviction;

* soutenir les habitants des autres quartiers touchés par des périmètres d'étude et menacés d'expropriation;

* dénoncer les problèmes d'urbanisation et d'environnement à Noisy-le-Grand.

Bonne lecture

Régine et Richard Codron
          

 

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Jeudi 7 février 2008 4 07 /02 /2008 13:27

La DUP et l'arrêté de cessibilité du parc de la mairie sont annulés

 

La Cour d'Appel Administrative de Versailles vient de donner raison, en date du 5 février 2008, aux expropriés du parc de la mairie en annulant le jugement de juin 2005 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
 
De ce fait les deux arrêtés préféctoraux d'utilité publique d'octobre 2003 et janvier 2004 et l'arrêté préfectoral de cessibilité d'avril 2004 sont annulés.

Nous vous en reparlerons plus longuement quand nous aurons l'intégralité du jugement de la Cour d'Appel.

A bientôt

Richard et Régine Codron

 

Par Régine et Richard - Publié dans : parc mairie
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Commentaires

Ce jugement annule-t-il aussi l'arreté modificatif de déclaration d'utilité publique du 14/11/2007 placardé sur les panneaux d'affichage municipaux ?
Commentaire n°1 posté par Pedro le 08/02/2008 à 14h15
Bonjour

Désolé pour le retard pris pour vous répondre.
Effectivement, tout est annulé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles.

Nous sommes toujours dans l'attente de savoir si le Conseil d'Etat reçoit ou rejette le pourvoi déposé par la Ville et la Préfecture à la suite de cette annulation.
En attendant, aucun projet ne peut être réalisé "légalement" dans le parc de la mairie

cordialement
Réponse de Régine et Richard le 22/07/2008 à 10h14
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