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 Dépêche AFP sur le jugement du 24 avril

Un gros projet urbain à Noisy-le-Grand annulé par la justice

23.05.08 | 21h44

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé une délibération du Conseil municipal de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) portant sur un projet de création de 1.500 logements collectifs, en partie sociaux, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

"Ce jugement ne remet pas en cause la volonté du maire d'aménager un nouveau quartier dans ce territoire", le quartier pavillonnaire des Bas Heurts, a-t-on indiqué au cabinet du maire, qui n'excluait pas de faire appel.

A Noisy-le-Grand (60.000 habitants), le logement social est un enjeu majeur et "1.500 demandes de logement social sont en attente", rappelle le cabinet de Michel Pajon (PS), qui a toujours mis en avant "l'intérêt général" devant les intérêts particuliers, selon lui, des opposants à son projet.

Dans son jugement daté du 24 avril, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal donne droit à l'un des trois recours déposés en 2005 par une association d'habitants sur une délibération décidant la création de la ZAC du Clos aux Biches.

Le juge administratif estime que l'étude d'impact sur l'augmentation du trafic routier après la construction d'immeubles dans ce secteur pavillonnaire a été insuffisante.

Pour l'association de riverains du quartier des Bas-Heurts, le tribunal a "annulé la ZAC" (Zone d'aménagement concerté). L'ADIHBH-V se dit prête à participer à l'élaboration d'un nouveau projet.

En 2006, elle avait présenté un contre-projet moins dense de 1.000 logements permettant de préserver la zone pavillonnaire.

Dans ce dossier, le maire avait déjà essuyé en septembre 2007 un avis défavorable à la déclaration d'utilité publique. Il avait alors annoncé son intention d'élaborer un autre projet après "discussions avec tous les acteurs concernés".