Bienvenue sur le blog des expropriés de Noisy-le-Grand
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- : Blog des expropriés du parc de la Mairie et des autres quartiers de Noisy-le-Grand
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Pourquoi ce blog ?
Expropriés depuis juillet 2005 du parc de la mairie à Noisy-le-Grand (93160),
nous avons créé ce blog qui prend le relais du site www.noisy-expropries.com
(en ligne de 2003 à 2006) pour :
* continuer à vous informer de la procédure administrative toujours en cours depuis 2003 suite à notre recours contre la Déclaration d'Utilité Publique des projets communaux dans
le parc de la mairie et l'arrêté de cessibilité des parcelles;
* dénoncer le comportement de la Commune à l'égard des personnes âgées expropriées en juillet 2005 qui a eu des conséquences néfastes pour leur santé physique et morale;
* vous tenir informé des revendications légitimes que nous avons eues envers la Commune expropriante pour avoir de justes indemnités d'éviction;
* soutenir les habitants des autres quartiers touchés par des périmètres d'étude et menacés d'expropriation;
* dénoncer les problèmes d'urbanisation et d'environnement à Noisy-le-Grand.
Bonne lecture
Régine et Richard Codron
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La vérité sur les indemnités versées aux 6 expropriés
Nous vous présentons le tableau des indemnités d'expropriation en € par m2 SDPHO (équivalent SHOB), hors frais de remploi (10,5% dans notre cas), hors frais de déménagement et hors article 700 (remboursement partiel des frais d'avocat).
Les personnes agées ont obtenu de plus une indemnité de 15.000 € pour frais de réinstallation, ce qui est remarquable d'après les associations habituées des exproprations et que nous aimerions voir évoluer vers une jurisprudence.
Vous pouvez constater l'évolution des indemnités à partir des premières offres de la Commune en janvier 2004 jusqu'aux montants fixés par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny en février 2005 et la Cour d'Appel de Paris en juin 2006.
Ce que ne dit pas monsieur le Maire en public, c'est que la Commune avait voté lors du Conseil municipal de février 2003 un budget de 3,2 M€ pour les acquisitions foncières des parcelles à exproprier, montant validé par Les Domaines et inscrit dans le dossier d'enquête publique.
Vous pouvez constater que
* le montant global proposé aux 6 expropriés par la Commune en janvier 2004 (soit 1.665.728 €), ne représentait que 50% de la somme validée par Les Domaines !!!!
* le montant global proposé aux 6 expropriés par la Commune en mai 2004 (soit 1.971.597 €), ne représentait que 62% de la somme validée par Les Domaines !!!!
De plus, dans son dossier de nouvelle enquête publique (Conseil municipal de décembre 2005), la Commune a augmenté de 3,2 M€ à 3,8 M€ son budget des acquisitions foncières (une nouvelle fois validé par les Domaines), pour prendre en compte les indemnités fixées par le TGI Bobigny en février 2005.
Cette majoration de 18,7% du budget ne représente qu'une partie de l'évolution des prix de l'immobilier à Noisy-le-Grand , +10% à +30%/an à partir de 2002, année de référence pour l'établissement du budget pour les acquisitions foncières !
| propriétaire | SDPHO en m2 |
offre commune €/m2 01/04 | offre commune €/m2 05/04 |
avis commissaire gouvernement €/m2 11/04 |
TGI Bobigny €/m2 02/05 | Cour Appel €/m2 11/06 | variation entre 01/04 et 02/05 |
| maison A | 261 | 1115 | 1404 | 1700 | 1900 | 1900 | 70,40% |
| maison B | 179 | 1201 | 1513 | 1700 | 1700 | pas d'appel | 41,55% |
| maison C | 376 | 1322 | 1515 | 2200 | 2600 | 2600 | 96,67% |
| maison D | 184 | 1318 | 1399 | 1600 | 1700 | pas d'appel | 28,98% |
| maison E | 224 | 1005 | 1211 | 1700 | 1700 | pas d'appel | 69,15% |
| maison F | 197 | 990 | 1198 | 1700 | 1700 | pas d'appel | 71,71% |
A comparer au prix du marché 2005 pour un appartement neuf
en Centre-Ville : plus de 3.400 €/m2 SDPHO
Commentaires
Enfin, je connais les véritables indemnités...
Un grand merci
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