http://www.noisylegrand-expropries.com/ fr over-blog.com RDF 1.0 Generator admin@over-blog.com 2006-10-01T17:04:23Z http://www.noisylegrand-expropries.com/article-19901930.html fr 2008-05-26T13:35:05Z http://www.noisylegrand-expropries.com/article-17336622.html fr 2008-03-04T19:55:23Z http://www.noisylegrand-expropries.com/article-17337041.html fr 2008-03-04T19:55:28Z http://www.noisylegrand-expropries.com/article-16406630.html fr 2008-02-07T13:55:05Z http://www.noisylegrand-expropries.com/article-16100921.html fr 2008-01-29T10:40:17Z http://www.noisylegrand-expropries.com/article-14196448.html les projets municipaux d’urbanisation    Cet article provient de la lettre de la nouvelle association NOISY Avenir  actuellement distribuée dans les boites aux lettres Pour plus d'informations, ecrivez à noisy.avenir@orange.fr                   Le plan indique les périmètres d’études avec les dates de vote en conseil municipal, les zones concernées par ces périmètres ainsi que les acquisitions de la commune.              La Varenne                         15/12/2006            Le Clos aux Biches             10/03/2005             Brossolette Nord                26/06/2004             Les Mastraits                      27/07/2000            Rue du Clos                         08/02/2001             Cossonneau-Gournay       15/02/2007            Jules Ferry                          08/02/2001            Les Richardets                   12/02/2004         A l’aide du relevé des formalités publiées du 01/01/2001 au 19/04/2007 par la Conservation des Hypothèques de Noisy-le-Sec, nous vous communiquons les montants d’achats annuels (valeurs approximatives) de la commune de Noisy-le-Grand (hors SOCAREN) par voie de négociation à l’amiable, d’utilisation du droit de préemption ou d’expropriation.   2001  3.829.000 euros 2002  1.022.000 euros 2003  3.044.000 euros 2004  8.476.000 euros 2005  7.881.000 euros 2006 14.005.000 euros   Quant à l’année 2007, le budget prévisionnel fait apparaître encore 12.000.000 euros d’acquisitions foncières (voir l’article sur le budget prévisionnel 2007, la répartition de la dette communale et le tableau des parcelles achetées depuis 2001) sur ce blog.  Sans oublier les avances de trésorerie de quelques millions d'euros accordées (conseil municipal du 22 novembre) par la municipalité à la SOCAREN pour les "Bas-Heurts" (alors que l'enquête publique s'est soldée par un avis négatif !).   Ces sommes dépensées vont-elles réellement améliorer le quotidien des noiséens ? Est-ce cela une « saine gestion de la ville » ?   A méditer...   Vous pouvez consulter les deux articles donnant les tableaux de parcelles achetées par la Commune, le premier de 2001 à 2004, le deuxième de 2005 à mi-2007.   ]]> fr 2008-02-18T16:21:52Z http://www.noisylegrand-expropries.com/article-14153660.html fr 2007-12-02T15:03:33Z http://www.noisylegrand-expropries.com/article-14154051.html fr 2007-12-02T15:01:21Z http://www.noisylegrand-expropries.com/article-13157062.html fr 2007-10-19T10:40:24Z http://www.noisylegrand-expropries.com/article-12439775.html Connaissez-vous vraiment les conclusions du commissaire-enquêteur à propos de l'enquête publique 2003 pour le centre-ville ?      Petit rappel : A la suite d'une enquête publique relevant d'un arrêté municipal, il s'en suit en conseil municipal le vote de la délibération pour une mise en application. Il s'avère que parfois, dans la délibération mise au vote, certaines réserves formulées par le commissaire-enquêteur ne sont pas formulées !  En fait, cette situation s'est produite pour l'enquête du centre-ville en 2003 comme aussi récemment avec l'enquête pour le PLU (notamment pour le quartier des Bas-Heurts) ...   NOISY/GRAND - 93 - Rapport de commissaire enquêteur Modification du PLU centre ville Conclusions du commissaire A partir de l'analyse précédente, et après examen de l'ensemble des pièces et documents constituant le dossier d'enquête publique, après :   q       m'être rendu sur le site afin d'examen général de la zone intéressée, q       m'être fait fournir tous éléments complémentaires nécessaires à la formulation de mon avis,   j'émets pour la présente enquête publique, un avis favorable.   Cet avis sera néanmoins assorti du respect impératif des conditions, stipulations et réserves suivantes, sur les différents points ci-après :   a - Concernant la suppression du square du Colonel Rémy :                             * La création d'un jardin public au coeur du quartier du Pavé Neuf * L'aménagement du parc et du lac des Mares Dimanches et au centre ville :                     ·      La création du mail piétonnier du Clos Saint-Vincent                     ·      La réalisation du Jardin des Artistes                     ·      L’aménagement de l'avenue A. Briand & de la rue P. Brossolette                     ·      L’aménagement du parc S. Allendé                     ·      La création d'un espace vert face à l'école J. Curie                     ·      L’aménagement du Square De Lattre de Tassigny                     ·      Le désenclavement du square M. Serelle. Particulièrement, les espaces aménagés formant mails rue du Dr. Vaquier et avenue A. Briand,  seront réalisés tels que définis dans le principe sur la maquette couleur, dont photographies sont annexées au présent rapport, soit : ·        Voie latérale de circulation des véhicules ·        Ensemble de jardins centraux avec franchissements ·        Circulations latérales piétons Les représentations picturales qui m'ont été présentées, auront valeur de réalisation et devront être respecter dans leur principe. b -   Concernant les espaces plantés dans la nouvelle zone UAa :      - je ne puis que formuler le souhait, que ceux-ci puissent faire l'objet d'une concertation  permettant des espaces regroupés formant îlot de verdure, avec éventualité de pouvoir permettre pour une partie, l'accès au public. c - Concernant la nouvelle zone UAa créée : - La hauteur à l'égoût ou acrotère, autorisée pas ce zonage est 14,OOm. Je considère que cette hauteur n'est pas compatible avec l'environnement, en se référant aux articles R.111.21 & R.111.14.2 du Code de l'Urbanisme et à mes constatations sur le site. Mon avis favorable concernant la zone UAa est donc assorti de la condition impérative suivante :         -    Au droit des voies ou équipements publiques bordant cette zone, les constructions R+4 ne pourront         être réalisées que pour un linéaire de 50% des façades, avec une préférence pour des R+3 avec       égout à la hauteur du linteau du 4è étage.         -    Concernant les autres 50% du linéaire des façades, celles-ci seront réalisées en R+3+comble, en        harmonie avec les constructions existantes sur l'axe Mairie-Théâtre.        Ces prescriptions devront faire l'objet d'un alinéa précis dans le POS. En foi de quoi, j'ai établi le présent rapport et formulé mon avis circonstancié,  pour servir et valoir ce que de droit. Etabli le 17/11/03F.FOUCAUT Commissaire enquêteur  Il s'en est suivi une modification du POS portant sur la zone UA pour avoir les mêmes hauteurs de construction qu'en zone UAa, à savoir 4 niveaux plus rez-de-chaussée constructibles (délibérations en conseil municipal des 30 juin 2005 et 2 mars 2006). Le centre-ville se transforme inexorablement .... Son caractère briard d'origine a t-il vraiment été préservé ?                 Lors de l'enquête publique portant sur le centre-ville en 2003, le commissaire-enquêteur avait formulé des réserves à prendre obligatoirement en compte. Celles-ci n'ont pas été formulées dans la délibération du conseil municipal du 12 février 2004. Nous vous laissons le soin, à la lecture des conclusions ci-dessous, de mesurer l'impact de ses réserves, certaines impératives, et de constater leur mise en application ...]]> fr 2007-09-29T10:25:02Z